Le R.A.P. est un programme gouvernemental qui permet à chaque particulier

admissible de retirer 20 000 $ de son REER sans impôt, dans la mesure où il acquier

une habitation qui deviendra son lieu principal de résidence.

Dans le cadre du R.A.P., les sommes retirées d’un REER doivent être remboursées dans un

délai maximum de 15 ans. Le premier remboursement est exigible à partir de la 3e année civile

suivant celle du retrait. Revenu Canada vous fait d’ailleurs parvenir un relevé annuel. Si vous ne

remettez pas le minimum annuel, le montant sera imposable dans votre déclaration d’impôts de L'a-

née. Pour bénéficier du programme, il faut respecter, entre autres, les règles suivantes :

•	Ne pas avoir été propriétaire de son lieu de résidence principale au cours des 5 dernières années.
•	Avoir signé une promesse d’achat ou un contrat préliminaire (dans le cas d’une maison neuve).
•	Devenir propriétaire avant le 1 er octobre de l’année suivant l’année du retrait au REER.
•	Détenir les REER durant un minimum de 90 jours.
•	Ne pas vivre maritalement avec le propriétaire de l’habitation avec qui vous habitez (contamination fiscale par conjoint ou par conjoint de fait).
•	Avoir remboursé la totalité du REER du 1 er R.A.P. si nous en sommes à notre 2 e R.A.P.
•	Avoir remboursé la totalité du REER du premier R.A.P si vous en êtes à votre deuxième R.A.P..

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Stéphane Jalbert Agent immobilier affilié Conseiller en financement hypothécaire Multi-Prêts hypothèques Téléphone: 418-564-3063 Télécopieur: 418-622-8911 E-Mail: sjalbert@multi-prets.com Formulaire: Cliquez ici

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